Impact de la loi organique n° 2024-32 sur la responsabilité du médecin dentiste en Tunisie : Synthèse et perspectives
Efficacité des mini-implants sur des crêtes maxillaires atrophiées pour l’optimisation de l’équilibre des prothèses amovibles complètes : une revue systématique
24 mars 2026Auteurs : Hedhli Lobna, Ferjaoui Mohamed.
Résumé:
La promulgation de la loi organique n° 2024-32 du 19 juin 2024, relative aux droits des bénéficiaires des services de santé et à la responsabilité médicale, marque une réforme structurelle du droit de la santé en Tunisie, redéfinissant le cadre de la responsabilité médicale.
Cet article analyse les implications spécifiques de cette loi pour la pratique de la médecine dentaire. Il examine comment les nouvelles dispositions relatives à l’obligation d’information, au régime de la faute, à l’indemnisation accélérée des victimes et à l’obligation d’assurance modifient le paradigme juridique antérieur.
L’analyse conclut à un renforcement des garanties pour le patient et à une meilleure sécurisation de l’exercice professionnel, sous réserve de l’application rigoureuse des textes d’application.
Mots clés : Loi organique n° 2024-32, Responsabilité médicale, Médecine dentaire, Obligation de moyens, Droit du patient, Indemnisation, Tunisie.
